Nouveau registre du commerce en Algérie 2026
ce qui change pour les entreprises et commerçants
Le paysage réglementaire des entreprises en Algérie évolue avec l’entrée en vigueur de la loi n° 26-12 du 8 juin 2026, publiée au Journal officiel. Cette réforme apporte plusieurs changements importants concernant la gestion du registre du commerce, les obligations administratives des commerçants et les procédures liées à l’investissement.
Un délai d’un mois pour déclarer tout changement La principale nouveauté concerne l’obligation faite aux commerçants et aux sociétés de mettre à jour leur registre du commerce dans un délai maximal de 30 jours après toute modification de leurs informations (adresse, activité, statuts, gérance ou autres données administratives).
L’objectif est d’assurer une meilleure fiabilité des informations enregistrées et de renforcer la transparence dans le monde des affaires.
Des sanctions en cas de non-respect Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières importantes :
– Des amendes pouvant aller de 10 000 à 500 000 dinars pour les personnes physiques.
– Des pénalités pouvant atteindre 700 000 dinars pour les personnes morales.Si la situation n’est pas régularisée après une mise en demeure, les autorités peuvent également prononcer une fermeture administrative de l’établissement, suivie, dans certains cas, d’une radiation du registre du commerce.Renforcement de la conformité et simplification des démarches La réforme renforce également les contrôles concernant certaines infractions financières, notamment celles liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
En parallèle, elle vise à simplifier certaines procédures administratives en donnant davantage de prérogatives aux représentants du Centre national du registre du commerce (CNRC) présents dans les guichets uniques dédiés à l’investissement.
Ce que les entreprises doivent retenir Les commerçants, entrepreneurs et dirigeants d’entreprise sont invités à vérifier régulièrement que les informations figurant sur leur registre du commerce sont exactes et à effectuer toute modification dans les délais prévus par la loi.
Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation de l’environnement économique algérien et rappelle l’importance d’une gestion administrative rigoureuse pour éviter toute sanction.
Akbou.net continuera de suivre l’évolution de cette réglementation et de vous informer sur les principales nouveautés concernant les entreprises et l’économie en Algérie.
