Le recueil par kafala en France : une adoption restée « au milieu du gué »

Retour sur le sort d’enfants pupilles, confiés à des parents après un double agrément… Une exception française.

Chaque état souverain a une ou plusieurs dispositions dans l’ensemble de son arsenal juridique qui visent à protéger l’enfant, et plus particulièrement l’enfant abandonné. Il en est ainsi en France, où sont possibles notamment, l’adoption simple et plénière. Il en est ainsi dans les pays dits de droit coranique tels que l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie… où existe la kafala. Cela étant, quelques familles françaises se tournent vers leur pays d’origine, l’Algérie ou le Maroc, pour offrir une famille à un enfant abandonné. Et reviennent en France, avec leur enfant, dans l’espoir qu’elles seront – dans un jour très proche – reconnues pour ce qu’elles sont : des familles adoptives, dans le sens le plus noble et le plus humain du terme.

Élever un enfant comme un père le ferait pour son fils

Qu’est-ce que la kafala ? À l’instar de l’adoption, dont on parle souvent sans en distinguer nécessairement les deux figures (simple et plénière), il existe deux types de kafala :

  • La kafala notariale ou adoulaire établie devant notaire, qui correspond le plus souvent à une adoption intrafamiliale, les parents de l’enfant étant connus et déléguant leurs droits et obligations à un membre de la famille ;
  • La kafala judiciaire, ordonnée par un juge lorsque l’enfant a été déclaré abandonné, qui permet à un enfant qui en est dépourvu d’avoir une famille dans laquelle s’épanouir ; c’est ce type de kafala qui nous intéresse plus particulièrement.

Quelle que soit sa forme, notariale ou judiciaire, la kafala se définit habituellement comme un engagement à titre volontaire de prendre en charge les besoins, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, « de la même manière qu’un père le ferait pour son fils  ». Aucun nouveau lien de filiation ne se crée, la filiation avec la famille d’origine, ou l’absence de filiation, devant rester gravée sur les registres d’état civil. En revanche, la kafala entraîne l’exercice de l’autorité parentale par le « kafil » (ou parent recueillant) et une obligation de prise en charge et d’entretien de l’enfant qui cesse à sa majorité. Par ailleurs, depuis 1992 en Algérie et 2002 au Maroc, l’enfant recueilli sans filiation connue dans la lignée paternelle peut porter le nom de sa famille d’accueil. Cette disposition juridique, appelée « concordance de nom », a été un grand pas dans la lutte menée au sein de ces pays par nombre d’associations militantes et de personnalités diverses pour permettre à l’enfant abandonné de prendre une place à part entière au sein de sa famille. D’ailleurs, cette lutte continue, en particulier en Algérie, où elle a actuellement pour principal objectif de permettre l’inscription de l’enfant recueilli sur le livret de famille.

La kafala est ainsi un concept juridique particulier aux pays musulmans, qui s’appuie entièrement sur une interprétation de certains articles du Coran sur la question de la filiation. Elle est reconnue par la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux Droits de l’Enfant, mais pas par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dont le champ recouvre toutes les formes d’adoption créant un lien de filiation. La kafala est donc exclue de son champ d’application.

La France, un pays qui se distingue de ses voisins européens

Actuellement, en France, aucune disposition juridique n’épouse donc parfaitement les contours de la kafala judiciaire, considérée ici comme une institution plus proche de la tutelle ou de la délégation d’autorité parentale que de l’adoption simple ou plénière, sans toutefois y correspondre exactement. En effet, le rôle dévolu au kafil va au-delà de celui fixé dans le cadre d’une délégation ou d’une tutelle : il est seul et entièrement investi de la fonction de protection de l’enfant, par le biais de l’exercice plein et entier de l’autorité parentale ; il peut donner son nom à l’enfant mekfoul (enfant recueilli) par décision de justice, sans que sa filiation d’origine (ou son absence de filiation) ne soit effacée, ce qui s’apparente à une filiation additive. De ce fait, la kafala se rapproche singulièrement de l’adoption simple, à défaut de l’adoption plénière qui semble tant heurter les esprits dans le discours actuel ambiant.

La France fait ainsi figure d’exception dans l’espace européen où de nombreux pays voisins ont su régler les différents aspects du recueil d’enfants par kafala pour leurs citoyens : l’Espagne, la Suisse et tout récemment la Belgique qui, par une loi du 6 décembre 2005 a modifié son Code civil pour permettre l’entrée sur son territoire et l’adoption d’enfants dont l’État d’origine ne connaît ni l’adoption, ni le placement en vue d’une adoption. Pourtant, la France, loin de prendre leur exemple, se distingue un peu plus en promulguant la loi du 6 février 2001 laquelle, en son article 370-3 al.2 dispose que « l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Elle introduit ainsi dans son droit civil une discrimination sur le seul lieu de naissance et fait sa propre lecture du droit tel qu’il s’exerce en Algérie et au Maroc, lecture qui nie la réalité humaine et familiale que couvrent les adoptions par kafala.

Kafala, adoption : l’évidence d’un même amour porté à l’enfant

Alors pourquoi parler aujourd’hui de la kafala ? Parce qu’il existe une évidence sur laquelle il est plus que temps d’ouvrir les yeux, à une époque où la question de l’adoption est portée au plus haut niveau politique. Cette évidence, c’est celle de couples, de mères ou de pères seuls, qui ne désirent qu’une chose : aimer un enfant, leur enfant. Ils se tournent vers cette procédure parce qu’ils souhaitent, comme tant d’autres, un enfant qui leur ressemble, venant d’un pays où ils ont leurs origines, voire même où certains d’entre eux sont nés. Les obstacles qui se dressent dès lors qu’ils dessinent un projet vers les pays entrant dans la Convention de La Haye ne sont pas mineurs dans le fait que ces parents préfèrent aller en Algérie ou au Maroc, sans toujours mesurer les difficultés administratives auxquels ils se heurteront le plus souvent dès l’arrivée de l’enfant en France. Et ils ne partent pas dans l’idée de recueillir un enfant mais bien dans celle de l’adopter, de lui offrir une famille, de le combler d’un amour incommensurable. Ce témoignage d’une mère adoptive par kafala, qui ressemble à celui de dizaines d’autres, permettra d’éclairer le propos :

La première fois que j’ai vu mon fils, alors âgé d’1 mois et 12 jours, j’ai été envahie de bonheur, mes yeux se sont remplis de larmes car enfin, j’étais maman d’un merveilleux bébé. Dès le moment où je l’ai pris dans mes bras, j’ai eu la sensation qu’il faisait partie de nos vies depuis toujours.

Peut-on alors encore parler de recueil ? Qu’est-ce d’autre si ce n’est une adoption ?

En France, comme en Algérie ou au Maroc, les enfants recueillis par kafala ne se distinguent en rien de ceux nés au sein du couple, ou d’un enfant qui aurait été porté biologiquement. Ils y ont la même place, y trouvent le même amour filial, entrent dans une famille élargie qui est partie prenante dans le projet d’adoption par kafala, même lorsque les postulants sont des célibataires.

Les familles adoptives par kafala sont de plus en plus nombreuses à nous rapporter leurs blessures, parce qu’elles sont considérées comme des familles d’accueil et non comme des parents à part entière, les renvoyant à une réalité qui n’est pas la leur. Nombre d’entre elles rencontrent de réelles difficultés face aux administrations pour faire valoir leurs droits en tant que simples familles recueillantes, sans même parler de droits au regard d’une adoption !

La kafala : une procédure très balisée

Et pourtant, l’arrivée d’un enfant recueilli par kafala se fait dans un cadre parfaitement réglementé : les procédures d’un recueil légal sont identiques à celles mises en place dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, et relèvent de règles strictes, à l’égard de familles se proposant en parents à des enfants abandonnés qui ne se perdent pas dans les irrégularités ou les illégalités. Au Maroc comme en Algérie, les enfants abandonnés ou nés de parents inconnus ont la qualité de pupilles de l’État. En cette qualité, ils ne sont confiés à des parents qu’à l’issue d’une enquête sociale qui détermine si le postulant a la capacité matérielle, financière, morale, psychologique et affective à accueillir un enfant. Dans le cas d’un Algérien résidant à l’étranger ou d’un Français d’origine algérienne, cette enquête est réalisée par les services consulaires et transmise par la voie diplomatique au ministère des Affaires sociales. Par ailleurs, l’obtention d’un agrément est aujourd’hui obligatoire pour tout requérant en kafala tant au Maroc qu’en Algérie, où il est depuis l’été 2006 exigé par le consulat français pour toute demande de visa. À ce propos, que penser de cette nouvelle disposition, qui oblige tout postulant à une kafala à s’inscrire dans une procédure d’adoption sans toutefois au final considérer la kafala comme telle ? Une contradiction de plus, un obstacle supplémentaire au fantasme d’une filière d’immigration clandestine, entretenu chez certains ?

Aussi, pour éviter toute difficulté à leurs ressortissants quant à l’obtention d’un visa pour leur enfant, les consulats algériens en France, en référence à une note émanant du Ministère des Affaires étrangères du 04 novembre 2007, sont tenus d’exiger cet agrément parmi les pièces du dossier à constituer en vue d’une kafala. Cette nouvelle démarche, que nombre de futurs parents avaient entreprise avant même qu’elle ne soit rendue obligatoire afin de se préparer à la venue de leur enfant, amène donc les futurs kafils à obtenir un double agrément : l’un émanant du Conseil général de leur lieu de résidence et l’autre des autorités consulaires algériennes ou marocaines. La kafala n’est donc permise qu’à partir du moment où les autorités administratives et judiciaires algériennes ou marocaines mais aussi françaises, reconnaissent aux futurs parents la capacité de prendre en charge un enfant comme s’il était le sien.

Enfin, les enfants placés dans leur nouvelle famille par le biais d’une kafala sont autorisés à quitter le territoire algérien ou marocain pour s’installer en France de façon définitive avec leurs nouveaux parents. Ils ont donc vocation naturelle à devenir Français, comme leurs parents, tout en conservant leur nationalité d’origine, selon le principe de l’allégeance perpétuelle.

Sortir d’une vision réductrice de la kafala, au nom de l’enfant

M. Colombani, dans son rapport sur l’adoption, annonce dès la première page avoir placé d’emblée la mission « du côté de l’intérêt de l’enfant », et plaide pour une véritable « reconnaissance d’un droit à l’enfance, dont fait partie le droit à une famille ». Il vise, par le biais de propositions, à augmenter le nombre d’adoptions en France. Pourquoi ne pas commencer par les kafala ? En supprimant l’alinéa 2 de l’article 370-3 du Code civil, ou en réduisant les délais de résidence exigés avant de demander la nationalité française (le délai est actuellement porté à 5 ans, selon l’article 21-12 du Code civil). Dans ce même rapport, le nombre d’enfants recueillis par kafala est estimé entre 300 et 1000. Sachant que tous les parents kafils ne souhaitent pas nécessairement obtenir une adoption qu’elle soit simple ou plénière, on reste dans des proportions finalement très faibles, mais qui recouvrent des situations toutes plus humaines les unes que les autres, celles d’enfants et de parents qui ne demandent qu’à être reconnus comme tels, sans avoir à subir une période de cinq ans de mise à l’épreuve avant d’envisager de sortir enfin du gué.

Malika Bouziane, présidente de l’APAERK

22 Réponses à “Le recueil par kafala en France : une adoption restée « au milieu du gué »”

  • harrak

    nous sommes dans l’attente de l’agrémént en France pour adoption;
    mais nous voulons recueillir un enfant du maroc par kafala, car mon mari est d’origine marocaine et sa famille est au maroc et il y aura un lien avec son histoire
    c’est notre dernier recours, car nous n’arrivons pas à avoir un enfant ( problèmes médicaux)
    je vous envoir ce message pourconnaitre les démarches à faire au maroc, car après un contact téléphonique au consulat du maroc de strasbourg service notarial, on m’a dit de m’adresser à un notaire au maroc
    pouvez vous me renseigner et je vous remercie d’avance
    voici mes coordonnées : (supprimées, il ne faut pas mettre ses coordonnées comme sur un site public)
    adresse mail : genter@voila.fr

  • Amar

    Bonjour,

    Je ne peux pas vous aider ici pour la kafala, j’ai mis en lien un site qui pourra vous donner tous les renseignements que vous souhaitez, je vous redonne le lien (www.apaer.org).

    Bon courage.

  • fafa

    Amar, le lien que vous avez noté est erroné, je me permets de corriger

    http://apaerk.org/

  • Amar

    Bonjour Fafa,

    Je cherchais le lien sur l’article qui lui était bon, par contre effectivement sur ma réponse au dessus, c’est vrai que le lien est faux, merci pour la correction.

    On est jamais à l’abri d’une erreur.

    Cordialement.

    Amar

  • fafa

    De rien, c’est avec plaisir.

    J’aime beaucoup votre site ;-)

    Bonne continuation

  • Amar

    Merci, je vais essayer de le faire vivre, mais c’est pas évident, je manque de temps.

    A bientôt.

  • MOUF

    bonjour ;
    je cherche des informations sur la KAFALA pour ramener un enfant de l’algerie ;

    merci

  • Amar

    Bonjour, vous pourrez trouver tous les renseignements que vous voulez sur ce site

    Bonne chance.

  • pellereau

    nous avons un agrement pour adoption nominatif pour deux enfants ethiopiens demi-frere et demi-soeur de mon epouse qui est de nationalite française,(les trois musulman)ainsi q’un jugement de recueil
    d’enfant on nous refuse les visas car pour le ministere des affaires etrangeres il sagit d’une kafala droit musulman qui
    n’existe pas en ethiopie n’etant pas un pays de lois islamique
    que faire pour faire venir ces enfants car pour le ministere le
    dossier est cloturé

  • sakina

    on m’a refuser le visa fes pour m anaisse portant tous les papaiers ete on regle

  • Amar

    Bonjour,

    Ce n’est pas vraiment un forum pour la kafala ici, il vaut mieux vous inscrire sur ce forum où ça ne parle que de cela, ici c’est plutôt un site d’informations générales.

  • Farid

    azul amar, justement j’ai l’intention de prendre en kafala 2 de mes neuveux et je C pas s’il y’a des procedure à effectuer ici en france.
    farid mokri

  • Amar

    Azul Farid,

    Je te conseille de t’inscrire sur ce forum qui parle exclusivement de la kafala.

    Et n’hésite pas à m’appeler.

    A+

  • med

    je suis marocains de l italie
    il ya pas convention pour kafala avec maroc est ce que vous pouvez m aider a luter por obtenir cette convention ou a faire kafala dans un autre pays ou hlya convention avec italie merci .

  • hicham

    bonjour sakina
    pourriez vous me dire quel sont les papiers qui vous ont demandé pour un visa kafal et pourquoi ils ont refuser le visa
    cordialement

  • Amar

    Bonjour, je n’arrête pas de le dire, mais vous n’aurez pas beaucoup de réponse sur ce site concernant la kafala, je le dis bien dans l’article, il faut aller s’inscrire sur le forum de l’apaerk, ça ne discute que de cela.

    Bonne journée.

  • nadia KB

    Salut!
    très heureuse de lire tous ces témoignages qui nous rassurent et nous prouvent qu’on n’est pas seuls!Nous sommes parents de 2 magnifiques enfants,une fille et un garçon.Bientôt 5 ans qu’ils sont en France et nous attendons avec impatience mi-octobre pour entamer la procédure d’obtention de la nationalité française.Nous espérons que ce ne sera pas trop long afin de pouvoir enfin voyager avec eux.Après cela nous tenons plus que tout à obtenir l’adoption plénière et c’est là qu’arrive ma question:qu’en est -il aujourd’hui dans ce domaine?Merci d’avance pour votre aide.Nous sommes quelques uns à Marseille dans cette situation et nous serions prêts à vous rejoindre si cela nous rendait vraiment plus forts….

  • Amar

    Bonjour,

    Je vous conseille vivement d’aller vous inscrire sur le forum de l’association APAERK dont je suis membre fondateur, ça ne parle que de l’adoption des enfants recueillis par kafala en Algérie et au Maroc.

    Bon courage.

  • fatima

    salut je voudrais savoir si j ai droit a la nationalite car j ai une fille qui est adopte par ma soeur et elle va bientot avoir ses18 et bientot aussi elle va lui faire sa

  • fatima

    bonjour est s que c possible qu une fille adoptive peut avoir sa nationalite francaise et qui va bientot avoir 18 en 2011

  • Ilyes

    bjr !! je croi que j’ai un cas un peut particulier .alor je suis un Algerien , je suis raceuilli mais je ne sais pas esque mon cas d’adoption est l’adoption notaraial ou judiciaire ( je porte pas le nom de ma famille biologique mais le nom de mon père adoptant è sur mon extrait de naissance la filiation est remplacè par des traits ) alor c quoi ce cas s’il vous plais ? , je souhaite obtenir aussi ma nationalitè française parseque ma mère elle est française mais elle vie en algerie esque cette adoption la me permet d’avoir sa nationalitè par filiation ? esque mon cas d’adoption est reconue comme l’adoption plènière ?

    merci de me rèpondre parseque il y’a un grand point d’interogation dans ma tète et je suis perdu dans les lois
    cordialement

  • est ce que je peu avoir une visa moi et mais 4 enfant je suis pas nai en france mais jais vecus et jais 4 frere qui en la nationalite me repondre sil vous plait

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